C-26, r. 124 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des évaluateurs agréés du Québec

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32. Un membre du comité qui a participé à une vérification ou une enquête particulière doit s’abstenir de participer à l’audience et aux recommandations qui y font suite.
Décision 2001-02-08, a. 32.